PERMIS DE VENDRE
Présentation de la marque PERMIS DE VENDRE
Déposée par voie électronique le 24 janvier 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PERFORMANCE ITC GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERMIS DE VENDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PERMIS DE VENDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4422285.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS DE VENDRE arrivera à expiration en date du 24 janvier 2028.
PERFORMANCE ITC GROUP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45