Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORANGE GARNET
Numéro de dépôt :
931489
Date de dépôt :
26/08/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ORANGE GARNET
Déposée le 26 août 1975 par monsieur Pekmez (Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ORANGE GARNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ORANGE GARNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 931489.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ORANGE GARNET est expirée depuis le 26 août 1985.
Pekmez (Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-476