Déposée par voie électronique le 26 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAUL KROELY SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MA CARTE AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAUL KROELY SERVICE domicilié(e) 10 RUE EMILE MATHIS - 67800 - BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 221 792 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAUL KROELY SERVICE, M. Pierre Brulé domicilié(e) 6 RUE DE DUBLIN - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque MA CARTE AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4349095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA CARTE AUTO arrivera à expiration en date du 26 mars 2027.
PAUL KROELY SERVICE, SAS - 10 RUE EMILE MATHIS - 67800 - BISCHHEIM - France - SIREN 434221792
PAUL KROELY SERVICE, M. Pierre Brulé - 6 RUE DE DUBLIN - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ;
Cartes ; prospectus ; brochures ; dessins ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; consultation en matière financière ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi .
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