Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA MUSETTE PRODUITS REGIONAUX
Numéro de dépôt :
1744938
Date de dépôt :
27/06/1986
Lieu de dépôt :
ISSOIRE
Date d'expiration :
27/06/1996
Présentation de la marque LA MUSETTE PRODUITS REGIONAUX
Déposée le 27 juin 1986 par PAUL BOUCHEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ISSOIRE), la marque française « LA MUSETTE PRODUITS REGIONAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA MUSETTE PRODUITS REGIONAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1744938.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MUSETTE PRODUITS REGIONAUX est expirée depuis le 27 juin 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-01