Déposée le 15 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATRIMOINE 360
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LOUER1APPART.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PATRIMOINE 360 domicilié(e) 57 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 018 837 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRIMOINE 360, M. Pocard Gaël domicilié(e) 57 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France.
La marque LOUER1APPART.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATRIMOINE 360, SAS - 57 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France - SIREN 811018837
PATRIMOINE 360, M. Pocard Gaël - 57 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de serrures ; restauration de mobilier.
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