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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) patrick spica productions
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POLICE : AU COEUR DE L'INVESTIGATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POLICE : AU COEUR DE L'INVESTIGATION
patrick spica productions, eurl

Numéro de dépôt :
3899461
Date de dépôt :
22/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2022
POLICE : AU COEUR DE L\'INVESTIGATION de patrick spica productions

Présentation de la marque POLICE : AU COEUR DE L'INVESTIGATION

Déposée le 22 février 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) patrick spica productions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLICE : AU COEUR DE L'INVESTIGATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) patrick spica productions domicilié(e) 6 rue jules simon - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, patrick spica productions, M. spica patrick domicilié(e) 6 rue jules simon - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque POLICE : AU COEUR DE L'INVESTIGATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899461.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLICE : AU COEUR DE L'INVESTIGATION est expirée depuis le 22 février 2022.

patrick spica productions a également déposé les autres marques suivantes : AU SECOURS MA FEMME… AU SECOURS MON MARI… , AU COEUR DES SECOURS , CE N'EST PAS PAR HASARD , Un an dans la peau d'un bébé , ILS SONT FOUS CES GAULOIS , Animaux en danger : opération sauvetage , couples en crise , AU COEUR DES URGENCES , LES INCROYABLES HISTOIRES DE LA MEDECINE , VIVRE AVEC


patrick spica productions, eurl - 6 rue jules simon - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


patrick spica productions, M. spica patrick - 6 rue jules simon - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Divertissement ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo.