Marque enregistrée - Marque en vigueur

L 'APER' OZ BY CROISETTE BEACH CANNES
PATRICIA ROUX

Numéro de dépôt :
4372802
Date de dépôt :
30/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2027
L \'APER\' OZ BY CROISETTE BEACH CANNES de PATRICIA ROUX

Présentation de la marque L 'APER' OZ BY CROISETTE BEACH CANNES

Déposée par voie électronique le 30 juin 2017 par PATRICIA ROUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L 'APER' OZ BY CROISETTE BEACH CANNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est PATRICIA ROUX domicilié(e) 13 RUE DU CANADA - 06400 - CANNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FADY MOKAIESH domicilié(e) 13 RUE DU CANADA - 06400 - CANNES - France.

La marque L 'APER' OZ BY CROISETTE BEACH CANNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L 'APER' OZ BY CROISETTE BEACH CANNES arrivera à expiration en date du 30 juin 2027.


PATRICIA ROUX - 13 RUE DU CANADA - 06400 - CANNES - France


FADY MOKAIESH - 13 RUE DU CANADA - 06400 - CANNES - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement avec modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Inscription le 14 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°718782 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-14

Services de restauration (alimentation).