PATISSERIES GOURMANDES SA, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3996628
Date de dépôt :
09/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2023
Présentation de la marque COATHALEM
Déposée par voie électronique le 9 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATISSERIES GOURMANDES SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COATHALEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PATISSERIES GOURMANDES SA domicilié(e) Rue de Kersuguet - 22600 - LOUDEAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 476 106 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey domicilié(e) 152 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque COATHALEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996628.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :