Marque enregistrée - Marque en vigueur

IMMOSIDE
PATHUS CONSEIL

Numéro de dépôt :
4680307
Date de dépôt :
08/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/09/2030
IMMOSIDE de PATHUS CONSEIL

Présentation de la marque IMMOSIDE

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2020 par PATHUS CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMMOSIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-40 du 2 octobre 2020.

Le déposant est PATHUS CONSEIL domicilié(e) 126 Rue Lecourbe - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Constance CUVILLIER domicilié(e) 21 Avenue Albert Camus - 21066 - DIJON CEDEX - France.

La marque IMMOSIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4680307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOSIDE arrivera à expiration en date du 8 septembre 2030.


PATHUS CONSEIL - 126 Rue Lecourbe - 75015 - PARIS - France


Madame Constance CUVILLIER - 21 Avenue Albert Camus - 21066 - DIJON CEDEX - France


Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Services d’agences immobilières notamment en matière d'achat, de vente, de location et de gestion d'immeubles ou de terrains ; gérance de biens immobiliers ; mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; gestion et administration immobilière ; gestion locative de biens immobiliers ; conseils et consultations en matière immobilière ; estimations et expertises de biens immobiliers et mise à disposition d'informations s'y rapportant ; courtage en biens immobiliers ; activité de syndic immobilier ; services de promoteur immobilier ; gestion financière de projets de rénovation d'immeubles ; services de marchands de biens immobiliers, à savoir services d'achat et de revente de biens immobiliers.