Déposée le 2 août 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Pathè Marques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE SPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Pathè Marques domicilié(e) 21 Rue FRANÇOIS 1er, 75008 PARIS (dossier no 2179322) - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 922 500 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Erick Landon Avocat à la Cour domicilié(e) (dossier no 2179322) - France.
La marque FRANCE SPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1607537.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pathè Marques - SAS - 21 Rue FRANÇOIS 1er, 75008 PARIS (dossier no 2179322) - France - SIREN 423922500
Erick Landon Avocat à la Cour - (dossier no 2179322) - France
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2000 n°2179322 - Publication au BOPI 2000-07-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-02
Inscription le 22 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°285047 - Publication au BOPI 1999-09-22
Inscription le 23 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231544 - Publication au BOPI 1997-01-23
Emissions télévisées relatives au sport; divertissements télévisés relatifs au sport
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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