Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOS AVOCATS
M. PASCAL FOURNIER

Numéro de dépôt :
4118120
Date de dépôt :
15/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2024
SOS AVOCATS de PASCAL FOURNIER

Présentation de la marque SOS AVOCATS

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2014 par monsieur PASCAL FOURNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOS AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-41 du 10 octobre 2014.

Le déposant est monsieur PASCAL FOURNIER domicilié(e) 68 BOULEVARD CARNOT - 06400 - CANNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PASCAL FOURNIER domicilié(e) 68 BOULEVARD CARNOT - 06400 - CANNES - France.

La marque SOS AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118120.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS AVOCATS arrivera à expiration en date du 15 septembre 2024.

PASCAL FOURNIER a également déposé les autres marques suivantes : LE SALON OFFICIEL DU PÈRE NOËL , C.C.E.P.I. Le CLUB DU COMITE D'ENTREPRISE PRIVE INTERNATIONAL L'AMI DE VOTRE POUVOIR D'ACHAT , ALEXANDRE LION , SOS HANDICAP , LE GROSSISTE DU PÈRE NOËL , Le Secrétariat Officiel du Père Noël , 365 JOURS DE BONHEUR , FOURNISSEUR OFFICIEL DU PÈRE NOËL , LE SALON DU CLUB DU PÈRE NOËL , SALON HIGH TECH


M. PASCAL FOURNIER - 68 BOULEVARD CARNOT - 06400 - CANNES - France


M. PASCAL FOURNIER - 68 BOULEVARD CARNOT - 06400 - CANNES - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Inscription le 16 septembre 2020 - Changement d'adresse n°795271 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16

Services juridiques.