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Marques déposées par monsieur PASCAL DELMAS
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Accord sur Mesure
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Accord sur Mesure
Monsieur PASCAL DELMAS

Numéro de dépôt :
4478497
Date de dépôt :
28/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2028
Accord sur Mesure de PASCAL DELMAS

Présentation de la marque Accord sur Mesure

Déposée par voie électronique le 28 août 2018 par monsieur PASCAL DELMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Accord sur Mesure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est monsieur PASCAL DELMAS domicilié(e) 9 chemin des Maynardes - 31670 - LABEGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Accord Sur Mesure, Monsieur PASCAL DELMAS domicilié(e) 9 Chemin des maynardes - 31670 - LABEGE - France.

La marque Accord sur Mesure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4478497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accord sur Mesure arrivera à expiration en date du 28 août 2028.


Monsieur PASCAL DELMAS - 9 chemin des Maynardes - 31670 - LABEGE - France


Accord Sur Mesure, Monsieur PASCAL DELMAS - 9 Chemin des maynardes - 31670 - LABEGE - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services de réseautage social en ligne.