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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
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STATIFLEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATIFLEX
PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3982413
Date de dépôt :
13/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2023
STATIFLEX de PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Présentation de la marque STATIFLEX

Déposée par voie électronique le 13 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STATIFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL domicilié(e) 2 rue de la Cerisaie - 35760 - SAINT-GREGOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 176 880 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque STATIFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATIFLEX est expirée depuis le 13 février 2023.

PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL a également déposé les autres marques suivantes : Groupe Joncoux , BRASIER VOTRE FOYER EN TOUTE SECURITE , SPHERING , EVAGAZ , I Cube , ISOVAC , SONOVAC , TIPFLEX , ALUFLEX , DI


PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, S.A.S. - 2 rue de la Cerisaie - 35760 - SAINT-GREGOIRE - France - SIREN 409176880


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Inscription le 29 septembre 2014 - Concession de licence n°632209 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29

Inscription le 6 septembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°707519 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-06

Tuyaux métalliques, tuyaux de cheminées métalliques, conduits de fumée métalliques pour cheminée.