FERME DE SANTE
Présentation de la marque FERME DE SANTE
Déposée le 2 avril 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PARIS RECEPTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERME DE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FERME DE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304496.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERME DE SANTE est expirée depuis le 2 avril 1995.
PARIS RECEPTION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-36