Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTIBIUS
Numéro de dépôt :
1531321
Date de dépôt :
16/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/1999
Présentation de la marque ACTIBIUS
Déposée le 16 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) PARIDOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIBIUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTIBIUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1531321.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIBIUS est expirée depuis le 16 mai 1999.
PARIDOC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45