Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACHAT RESPONSABLE PRODUCTION FRANCAISE
papeteries du cotentin (papeco), SA
Numéro de dépôt :
4071867
Date de dépôt :
26/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ACHAT RESPONSABLE PRODUCTION FRANCAISE
Déposée par voie électronique le 26 février 2014 par la Société Anonyme (SA) papeteries du cotentin (papeco
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACHAT RESPONSABLE PRODUCTION FRANCAISE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) papeteries du cotentin (papeco domicilié(e) le pont de la roque - 50660 - orval - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 666 902 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, papeteries du cotentin (papeco), M. frederic miramont domicilié(e) le pont de la roque - 50660 - orval - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
papeteries du cotentin (papeco a également déposé les autres marques suivantes : CHAMOIS , Papeco
papeteries du cotentin (papeco), SA - le pont de la roque - 50660 - orval - France - SIREN 379666902
papeteries du cotentin (papeco), M. frederic miramont - le pont de la roque - 50660 - orval - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677366 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; tous produits à base de ouate de cellulose destinés à l'essuyage: ; pâte vierge et recyclés ; papier toilette ; draps d'examen ; serviettes ; mouchoirs ; bobines industrielles ; essuies tout ; essuies mains ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; tous produits à base de ouate de cellulose destinés à l'essuyage: ; pâte vierge et recyclés ; papier toilette ; draps d'examen ; serviettes ; mouchoirs ; bobines industrielles ; essuies tout ; essuies mains.
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