Marque renouvelée - Marque en vigueur

PERFO COPY
PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, S.A.

Numéro de dépôt :
1239677
Date de dépôt :
28/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/2023

Présentation de la marque PERFO COPY

Déposée le 28 juin 1983 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERFO COPY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE domicilié(e) 19 rue de l'Abbaye - 88480 - ETIVAL-CLAIREFONTAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 965 297 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, CS 91455 domicilié(e) - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.

La marque PERFO COPY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1239677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PERFO COPY arrivera à expiration en date du 28 juin 2023.

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE a également déposé les autres marques suivantes : 2200 DRY TONER , CLF CAHIER D'AS , SITOP , (Marque figurative) , (Marque figurative) , CLAIREFONTAINE , CLAIREFONTAINE , TOP PLAN , Clairefontaine , Clairefontaine


PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, S.A. - 19 rue de l'Abbaye - 88480 - ETIVAL-CLAIREFONTAINE - France - SIREN 402965297


CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 21 mai 2003 n°2243373 - Publication au BOPI 2003-05-21

Inscription le 22 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°395017 - Publication au BOPI 2004-06-22

Renouvellement sans limitation n°2020225 - Publication au BOPI 1993-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-47

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2013 n°2528618 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-05-02

Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes). Papeterie.