EQUALITY
Présentation de la marque EQUALITY
Déposée le 27 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « EQUALITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-27 du 3 juillet 2009.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EQUALITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3652955.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EQUALITY arrivera à expiration en date du 27 mai 2029.
PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2019 n°2710732 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-26