Déposée le 22 février 1989 par la Société Anonyme (SA) PANODIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMBISET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANODIA domicilié(e) 41210 NEUNG-SUR-BEUVRON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO S.A - France.
La marque COMBISET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624536.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés;articles et dispositifs de classement à savoir albums photographiques;feuillets pour le classement des diapositives, plans-films, négatifs, films en bande, photographie; pochettes de protection pour diapositives, plans-films, négatifs, films en bande et photographies
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