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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PALOMAS
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PALETS DE FOURVIERE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PALETS DE FOURVIERE
PALOMAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1704407
Date de dépôt :
31/10/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/10/2021

Présentation de la marque PALETS DE FOURVIERE

Déposée le 31 octobre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PALOMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PALETS DE FOURVIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PALOMAS domicilié(e) 2, rue du Colonel Chambonnet - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 979 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL CONSTANT, AVOCATS, S.E.L.A.R.L. au Capital de 50000 Euros Inscrite au Barreau de Lyon domicilié(e) Siège Social 139, rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque PALETS DE FOURVIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1704407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PALETS DE FOURVIERE est expirée depuis le 31 octobre 2021.

PALOMAS a également déposé les autres marques suivantes : DELICIA PALOMAS , LES AMANDES BELLECOUR , LANGUES DE LYON


PALOMAS, Société par Actions Simplifiée - 2, rue du Colonel Chambonnet - 69002 - LYON - France - SIREN 337979439


CABINET MICHEL CONSTANT, AVOCATS, S.E.L.A.R.L. au Capital de 50000 Euros Inscrite au Barreau de Lyon - Siège Social 139, rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2001 n°2208174 - Publication au BOPI 2001-10-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2011 n°2480743 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-09-26

Inscription le 6 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°602455 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06

Inscription le 6 mai 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°786573 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-06

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