Déposée le 2 juin 1997 par PAGES François Germain
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GITES DE PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-29 du 18 juillet 1997.
Le déposant est PAGES François Germain, domicilié(e) Domaine de l'Amérique, 13129 Salin de Giraud - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAGES François Germain - France.
La marque GITES DE PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681524.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAGES François Germain - Domaine de l'Amérique, 13129 Salin de Giraud - France
PAGES François Germain - France
Inscription le 6 juillet 1998 - Rejet partiel n°257544 - Publication au BOPI 1998-07-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-24
Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29
Edition de livres de revues Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Réservation de places pour les spectacles. Services d'hôtellerie. Locations immobilières et hébergement temporaire. Maison de repos et de convalescence.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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