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Marques déposées par la société PACTROL CONTROLS LIMITED
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MICROGAS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MICROGAS
PACTROL CONTROLS LIMITED, société régie selon les lois du Royaume Uni

Numéro de dépôt :
96623034
Date de dépôt :
26/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2026

Présentation de la marque MICROGAS

Déposée le 26 avril 1996 par la société PACTROL CONTROLS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MICROGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la société PACTROL CONTROLS LIMITED domicilié(e) Unit 3, The three sisters enterprise Park, Antler Court, ASHTON IN MAKERFIELD, WIGAN WN4 8DU - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.

La marque MICROGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MICROGAS arrivera à expiration en date du 26 avril 2026.


PACTROL CONTROLS LIMITED, société régie selon les lois du Royaume Uni - Unit 3, The three sisters enterprise Park, Antler Court, ASHTON IN MAKERFIELD, WIGAN WN4 8DU - Royaume-Uni


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France


Renouvellement sans limitation le 11 mai 2006 n°2314554 - Publication au BOPI 2006-05-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2016 n°2616592 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-04-25

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