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Marques déposées par la société PACT VAL DE MARNE
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ORCOP (Outil de Repérage des Copropriétés)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORCOP (Outil de Repérage des Copropriétés)
PACT VAL DE MARNE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3808685
Date de dépôt :
22/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2021
ORCOP (Outil de Repérage des Copropriétés) de PACT VAL DE MARNE

Présentation de la marque ORCOP (Outil de Repérage des Copropriétés)

Déposée le 22 février 2011 par la société PACT VAL DE MARNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORCOP (Outil de Repérage des Copropriétés) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est la société PACT VAL DE MARNE domicilié(e) 19 RUE DE JOLY - 94000 - CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 209 897 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACT VAL DE MARNE domicilié(e) 19 RUE DE JOLY - 94000 - CRETEIL - France.

La marque ORCOP (Outil de Repérage des Copropriétés) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORCOP (Outil de Repérage des Copropriétés) est expirée depuis le 22 février 2021.


PACT VAL DE MARNE, ASSOCIATION - 19 RUE DE JOLY - 94000 - CRETEIL - France - SIREN 300209897


PACT VAL DE MARNE - 19 RUE DE JOLY - 94000 - CRETEIL - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Inscription le 22 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631543 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22

Inscription le 4 janvier 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°714407 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-04

• planification en matière d'urbanisme. • développement informatique, à savoir programmation pour ordinateur.