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Marques déposées par la société PACT PARIS-HAUTS DE SEINE
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PACT Paris-Hauts de Seine BÂTISSEURS DE SOLIDARITES POUR L'HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACT Paris-Hauts de Seine BÂTISSEURS DE SOLIDARITES POUR L'HABITAT
PACT PARIS-HAUTS DE SEINE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3945136
Date de dépôt :
27/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2022
PACT Paris-Hauts de Seine BÂTISSEURS DE SOLIDARITES POUR L\'HABITAT de PACT PARIS-HAUTS DE SEINE

Présentation de la marque PACT Paris-Hauts de Seine BÂTISSEURS DE SOLIDARITES POUR L'HABITAT

Déposée le 27 septembre 2012 par la société PACT PARIS-HAUTS DE SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACT Paris-Hauts de Seine BÂTISSEURS DE SOLIDARITES POUR L'HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société PACT PARIS-HAUTS DE SEINE domicilié(e) 29 RUE TRONCHET - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 337 131 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACT PARIS-HAUTS DE SEINE, M. DELAROA Philippe domicilié(e) 29 RUE TRONCHET - 75008 - PARIS - France.

La marque PACT Paris-Hauts de Seine BÂTISSEURS DE SOLIDARITES POUR L'HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945136.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT Paris-Hauts de Seine BÂTISSEURS DE SOLIDARITES POUR L'HABITAT est expirée depuis le 27 septembre 2022.


PACT PARIS-HAUTS DE SEINE, ASSOCIATION - 29 RUE TRONCHET - 75008 - PARIS - France - SIREN 784337131


PACT PARIS-HAUTS DE SEINE, M. DELAROA Philippe - 29 RUE TRONCHET - 75008 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Errata de la publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Affaires immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Médiation.