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Marques déposées par l'association loi 1901 PACT DU VAL DE MARNE
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APPRENDRE A HABITER
Marque expirée - Marque en non vigueur

APPRENDRE A HABITER
PACT DU VAL DE MARNE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3593016
Date de dépôt :
04/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2018
APPRENDRE A HABITER de PACT DU VAL DE MARNE

Présentation de la marque APPRENDRE A HABITER

Déposée le 4 août 2008 par l'association loi 1901 PACT DU VAL DE MARNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPRENDRE A HABITER »

Le déposant est l'association loi 1901 PACT DU VAL DE MARNE domicilié(e) 19 RUE DE JOLY - 94000 - CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 209 897 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACT DU VAL DE MARNE domicilié(e) 19 RUE DE JOLY - 94000 - CRETEIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPRENDRE A HABITER est expirée depuis le 4 août 2018.


PACT DU VAL DE MARNE, ASSOCIATION LOI 1901 - 19 RUE DE JOLY - 94000 - CRETEIL - France - SIREN 300209897


PACT DU VAL DE MARNE - 19 RUE DE JOLY - 94000 - CRETEIL - France


Publication - Publication le 12 sept. 2008 au BOPI 2008-37

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Inscription le 22 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631543 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22

Inscription le 4 janvier 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°714407 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-04

Éducation ; formation.