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Marques déposées par PACT ARIM 93
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AGIPACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGIPACT
PACT ARIM 93, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3728206
Date de dépôt :
06/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2020
AGIPACT de PACT ARIM 93

Présentation de la marque AGIPACT

Déposée le 6 avril 2010 par PACT ARIM 93 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGIPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-19 du 14 mai 2010.

Le déposant est PACT ARIM 93, ASSOCIATION domicilié(e) 54/56 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 93100 - MONTREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTIAN, PACT ARIM 93 BEDETTI domicilié(e) 54/56 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 93100 - MONTREUIL - France.

La marque AGIPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3728206.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGIPACT est expirée depuis le 6 avril 2020.


PACT ARIM 93, ASSOCIATION - 54/56 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 93100 - MONTREUIL - France


CHRISTIAN, PACT ARIM 93 BEDETTI - 54/56 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 93100 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers.