Déposée le 7 octobre 1991 par PAC INTERNATIONAL LTD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est PAC INTERNATIONAL LTD, (société britannique), domicilié(e) Bredbury Park Way, BREDBURY, Stockport, AK6 2SN ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET LAVOIX - France.
La marque PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1749419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC est expirée depuis le 7 octobre 2001.
PAC INTERNATIONAL LTD, (société britannique) - Bredbury Park Way, BREDBURY, Stockport, AK6 2SN ROYAUME-UNI - Royaume-Uni
LE CABINET LAVOIX - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-06
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; appareils et instruments électroniques, appareils et instruments électroniques assistés d'ordinateurs pour la réception, le traitement, la transmission et le stockage d'informations ainsi que pour la commande et la surveillance; dispositifs de contrôle des commandes d'accès et leurs parties constitutives; logiciels; programmes d'ordinateurs; dispositifs de stockage des informations; mémoires d'ordinateurs comportant les informations stockées; extincteurs
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