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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS
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ISOPAC 38
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ISOPAC 38
PAC DAMAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94502640
Date de dépôt :
21/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2014

Présentation de la marque ISOPAC 38

Déposée le 21 janvier 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISOPAC 38 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS domicilié(e) Chemin de Sellières, Z.I - 10100 - ROMILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 937 970 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREMA domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque ISOPAC 38 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISOPAC 38 est expirée depuis le 21 janvier 2014.

PAC DAMAS a également déposé les autres marques suivantes : DECOBOIS , PAC DAMAS , COURSIPAC , SERVIPAC , VISIOPAC , PHONIPAC , HALL'PAC , STABICAVE , LOGIBLIND , LOGIMETAL


PAC DAMAS, Société par actions simplifiée - Chemin de Sellières, Z.I - 10100 - ROMILLY SUR SEINE - France - SIREN 314937970


Cabinet BREMA - 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2003 n°2253043 - Publication au BOPI 2003-11-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27

Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09

Portes métalliques