Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'EFFICACE
Numéro de dépôt :
98767571
Date de dépôt :
30/12/1998
Lieu de dépôt :
CAMBRAI
Présentation de la marque L'EFFICACE
Déposée le 30 décembre 1998 par la société P.C.D. (Peintures et Chimie Distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAMBRAI), la marque française « L'EFFICACE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
P.C.D. (Peintures et Chimie Distribution a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 mai 2003 - Rejet total n°370177 - Publication au BOPI 2003-05-02
Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07