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Marques déposées par l'association loi 1901 P.A.C.T. Implant
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P.A.C.T. IMPLANT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.A.C.T. IMPLANT
P.A.C.T. Implant, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4056549
Date de dépôt :
22/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2023
P.A.C.T. IMPLANT de P.A.C.T. Implant

Présentation de la marque P.A.C.T. IMPLANT

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2013 par l'association loi 1901 P.A.C.T. Implant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « P.A.C.T. IMPLANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 P.A.C.T. Implant domicilié(e) 4 rue chomel - 75007 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, P.A.C.T. Implant, M. guillaume drouhet domicilié(e) 4 rue chomel - 75007 - paris - France.

La marque P.A.C.T. IMPLANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056549.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.A.C.T. IMPLANT est expirée depuis le 22 décembre 2023.


P.A.C.T. Implant, association loi 1901 - 4 rue chomel - 75007 - paris - France


P.A.C.T. Implant, M. guillaume drouhet - 4 rue chomel - 75007 - paris - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.