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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OXILIA
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RESEAU D'AIDES A DOMICILE INDEPENDANTES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RESEAU D'AIDES A DOMICILE INDEPENDANTES
OXILIA, SAS

Numéro de dépôt :
4066210
Date de dépôt :
05/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RESEAU D\'AIDES A DOMICILE INDEPENDANTES de OXILIA

Présentation de la marque RESEAU D'AIDES A DOMICILE INDEPENDANTES

Déposée par voie électronique le 5 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OXILIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESEAU D'AIDES A DOMICILE INDEPENDANTES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OXILIA domicilié(e) 8 AVENUE DES ACACIAS - 30400 - VILLENEUVE LES AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 511 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OXILIA, M. FREDERIC ARNAUD domicilié(e) 8 AVENUE DES ACACIAS - 30400 - VILLENEUVE LES AVIGNON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 43 44

OXILIA a également déposé les autres marques suivantes : OXILIA , REPASADOM


OXILIA, SAS - 8 AVENUE DES ACACIAS - 30400 - VILLENEUVE LES AVIGNON - France - SIREN 798511317


OXILIA, M. FREDERIC ARNAUD - 8 AVENUE DES ACACIAS - 30400 - VILLENEUVE LES AVIGNON - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Inscription le 6 juin 2016 - Rejet total n°671307 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-06

Services à domicile pour les particuliers, notamment pour les personnes âgées ou handicapées, et notamment pour les services d'auxiliaire de vie, à savoir : livraison de courses, accompagnement véhiculé et aide à la mobilité et au transport, accompagnement dans la promenade et les actes de la vie courante, conduite de véhicule personnel ;

Services à domicile pour les particuliers, notamment pour les personnes âgées ou handicapées, et notamment pour les services d'auxiliaire de vie, à savoir : préparation de repas à domicile ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; Services à domicile pour les particuliers, notamment pour les personnes âgées ou handicapées, et notamment pour les services d'auxiliaire de vie, à savoir : garde malade ; .