Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SUNSET RESERVE
OVERSEAS WINE COMPANY S.A.

Numéro de dépôt :
98755658
Date de dépôt :
21/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SUNSET RESERVE

Déposée le 21 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) OVERSEAS WINE COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUNSET RESERVE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OVERSEAS WINE COMPANY domicilié(e) ROUTE DE LOUDUN, Z.I. CHAMPAGNE, B.P. 22, 49260 MONTREUIL-BELLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 283 906 536 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OVERSEAS WINE COMPANY S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 26 ans, la marque SUNSET RESERVE est expirée depuis le 21 octobre 2008.

OVERSEAS WINE COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : CALIFORNIA , SAN DURANGO , FRAY MARCO , SEQUOIA SPRINGS , PACIFIC GROVE , SAN RAFAEL , MUIRFIELD , BLOEMBERG , CATAMARCA , AFRIKAANS


OVERSEAS WINE COMPANY S.A. - ROUTE DE LOUDUN, Z.I. CHAMPAGNE, B.P. 22, 49260 MONTREUIL-BELLAY - France - SIREN 283906536


OVERSEAS WINE COMPANY S.A. - France


Inscription le 26 décembre 2000 - Renonciation totale n°313512 - Publication au BOPI 2000-12-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Vins rouges, vins roses et vins blancs de toutes origines.