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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OUTREMER TELECOM
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Le Haut Débit pour tous !
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Haut Débit pour tous !
OUTREMER TELECOM (S.A.)

Numéro de dépôt :
3249012
Date de dépôt :
22/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Le Haut Débit pour tous ! de OUTREMER TELECOM

Présentation de la marque Le Haut Débit pour tous !

Déposée le 22 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) OUTREMER TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Haut Débit pour tous ! »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OUTREMER TELECOM domicilié(e) ZI Jambette, BP 280,97285 Lamentin Cedex 2 - 97285 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 367 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Outremer Telecom Mlle Delphine BOLUS domicilié(e) ZI Jambette, BP 280,97285 Lamentin Cedex 2 - 97285 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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OUTREMER TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : OUTREMER TELECOM MOBILE , Kdo + , OOL BUSINESS OUTREMER ON LINE , AVANTAGES + , OUTREMER TELECOM DISTRIBUTION - OTD , Pass Outre-Mer , OUTREMER TELECOM , VOLUBIS LE FIXE PAR OUTREMER TELECOM COMMUNIQUER VOUS ENRICHIT , (Marque figurative) , LE CLUB OUTREMER TELECOM PRO


OUTREMER TELECOM (S.A.) - ZI Jambette, BP 280,97285 Lamentin Cedex 2 - 97285 - France - SIREN 383367760


Outremer Telecom Mlle Delphine BOLUS - ZI Jambette, BP 280,97285 Lamentin Cedex 2 - 97285 - France


Inscription le 2 juin 2004 - Rejet total n°393807 - Publication au BOPI 2004-06-02

Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45

Télécommunications.