FERGA
Présentation de la marque FERGA
Déposée le 25 février 1986 par la société OUEST ELEVAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FERGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1344103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FERGA arrivera à expiration en date du 25 février 2026.
OUEST ELEVAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2053270 - Publication au BOPI 1995-37
Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2005 n°2296382 - Publication au BOPI 2005-09-02
Inscription - Transmission de propriété n°18707 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-32
Inscription le 29 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°282186 - Publication au BOPI 1999-07-29
Inscription le 3 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°525146 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-03
Renouvellement sans limitation le 18 février 2016 n°2610564 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-18