Marque renouvelée - Marque en vigueur

FLOCONTROL
VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
98728665
Date de dépôt :
14/04/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/04/2028

Présentation de la marque FLOCONTROL

Déposée le 14 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FLOCONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT domicilié(e) 1 PLACE MONTGOLFIER, IMMEUBLE L'AQUARÈNE - 94410 - SAINT-MAURICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 962 586 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIDON Marques & Juridique PI, M. FIEVRE Benjamin domicilié(e) Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque FLOCONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98728665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FLOCONTROL arrivera à expiration en date du 14 avril 2028.

VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT a également déposé les autres marques suivantes : SOLIA , AQUAMOVE , ECODISK , DEMISERW , GINKEO , MEMTHANE , NEOFLO , ALIZAIR , ALL IN PACK , POLIGREEN


VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT, Société par actions simplifiée à associé unique - 1 PLACE MONTGOLFIER, IMMEUBLE L'AQUARÈNE - 94410 - SAINT-MAURICE - France - SIREN 433962586


VIDON Marques & Juridique PI, M. FIEVRE Benjamin - Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Inscription le 13 février 2003 - Transmission totale de propriété n°365907 - Publication au BOPI 2003-02-13

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2008 n°2367690 - Publication au BOPI 2008-03-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-44

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Inscription le 14 mars 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°545165 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14

Renouvellement sans limitation le 28 mars 2018 n°2677233 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-03-28

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; notamment logiciel appliqué au domaine du traitement de l'eau, de l'air, des déchets ; logiciels de contrôle, de commande ou de supervision d'usines de dépollution, de station d'épuration ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; logiciels de jeux ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet). Terminaux de télécommunication ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; ordinateur de contrôle, de commande ou de supervision d'usines de dépollution, de station d'épuration. Modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; centres serveurs de bases de données ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; mémoires électroniques ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puce ; appareils de contrôle d'accès ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce. Appareils et instruments de contrôle pour le traitement et la purification de l'air et des eaux potables et résiduaires tant urbaines qu'industrielles ; appareils et instruments de contrôle pour le traitement des déchets industriels et domestiques. Appareils, dispositifs et installations pour le traitement de l'eau, de l'air, des effluents ; appareils, dispositifs et installations pour le traitement et la valorisation des déchets industriels et domestiques, des cendres, des boues ; appareils, dispositifs et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; appareils, dispositifs et installations pour la régularisation des produits chimiques dans les effluents notamment les eaux et les boues. Services de traitement et de purification de l'eau, de l'air ; services de traitement des effluents ; services de traitement des déchets industriels et domestiques ; services de traitement des boues et des cendres de stations tant urbaines qu'industrielles ; services de valorisation des déchets industriels et domestiques, des sous-produits provenant du traitement de l'eau, des boues ou des déchets industriels et domestiques. Location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de créations d'images virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives. Assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des logiciels, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; le suivi de l'efficacité de ces logiciels ; contrôles périodiques de ces logiciels ; programmations pour ordinateurs, services d'élaboration de logiciels. Réseaux informatiques mondiaux de télécommunications. Travaux d'ingénieurs, laboratoires de recherches et d'étude pour le traitement et la purification de l'eau ou de l'air, le traitement des déchets industriels et domestiques, des boues et des cendres, la valorisation des déchets industriels et domestiques, des sous-produits provenant du traitement de l'eau, des boues ou des déchets industriels et domestiques ; conseils et expertises dans le domaine du traitement de l'eau, de l'air, ou des déchets industriels et domestiques, des boues et des cendres, la valorisation des déchets industriels et domestiques, des sous-produits provenant du traitement de l'eau, des boues ou des déchets industriels et domestiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.