Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTU BUSINESS
S.A. ORT
LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST Société Anonyme à Participation Ouvrière avec Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
98720279
Date de dépôt :
13/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2008

Présentation de la marque ACTU BUSINESS

Déposée le 13 février 1998 par la Société Anonyme (SA) ORT et la Société Anonyme (SA) LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTU BUSINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-14 du 3 avril 1998.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) ORT domicilié(e) Chateau de Sens, 37210 ROCHECORBON - France et la Société Anonyme (SA) LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST domicilié(e) 232 Avenue de Grammont, 37048 TOURS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. ORT - France.

La marque ACTU BUSINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98720279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTU BUSINESS est expirée depuis le 13 février 2008.

ORT a également déposé les autres marques suivantes : GEOSOC , QuoRom CD/DVD Bilans , INFOCODE , SERFAC , CRIC CLASSEMENT DU RISQUE , FISCODES , MAPE , Juri-C.E. , FRANCE-BILANS , JURIDIALOGUE


S.A. ORT - Chateau de Sens, 37210 ROCHECORBON - France

LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST Société Anonyme à Participation Ouvrière avec Directoire et Conseil de Surveillance - 232 Avenue de Grammont, 37048 TOURS CEDEX - France - SIREN 5


S.A. ORT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-32

Inscription le 19 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318482 - Publication au BOPI 2001-03-19

Inscription le 13 mars 2000 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°296860 - Publication au BOPI 2000-03-13

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Supports de données informatiques, appareils de stockages magnétiques et optiques, cartes, bandes, disques optiques numériques, disquettes, cassettes, disques compacts à mémoire morte, imprimantes, appareils pour l'enregistrement et la reproduction des sons, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs Produits de l'imprimerie notamment imprimés, journaux, livres, documentation technique. Publicité ; gestion des affaires commerciales. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Informations d'affaires, renseignements d'affaires, reproduction de documents, services de conseils dans le domaine de l'informatique, de l'analyse, de la programmation et de l'exploitation des ordinateurs, gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Agence de presse et d'informations ; messagerie informatique ; services de télécommunications et transmission de messages ou d'images par ordinateur. Services juridiques ; exploitation de bases de données commerciales à des fins de prospection, programmation pour ordinateurs, informations commerciales, juridiques et presse sur les entreprises consultables sur micro-ordinateurs, sur supports pré-enregistrés.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.