Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'OBSERVATOIRE DE LA CONTRACEPTION
ORGANON S.A.

Numéro de dépôt :
97672868
Date de dépôt :
10/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque L'OBSERVATOIRE DE LA CONTRACEPTION

Déposée le 10 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) ORGANON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'OBSERVATOIRE DE LA CONTRACEPTION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORGANON domicilié(e) Lieu-dit St Charles - Eragny sur Epte (60590) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 135 352 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORGANON S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

ORGANON a également déposé les autres marques suivantes : ECLAT , F.I.V. + , GYNERGIE , MERCILON , NEOTONIC , ORGANON DES SOLUTIONS PAR L'INNOVATION , PILAPIL , PROCREANET , MONO PIC , STIMNAT


ORGANON S.A. - Lieu-dit St Charles - Eragny sur Epte (60590) - France - SIREN 552135352


ORGANON S.A. - France


Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329949 - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 2001-09-03

Service d'information; communications par terminaux d'ordinateurs Organisation de conférences et de colloques

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.