Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'OBSERVATOIRE DE LA CONTRACEPTION
Numéro de dépôt :
97672868
Date de dépôt :
10/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L'OBSERVATOIRE DE LA CONTRACEPTION
Déposée le 10 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) ORGANON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'OBSERVATOIRE DE LA CONTRACEPTION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORGANON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329949 - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 2001-09-03