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Marques déposées par le nom "Organisation syndicale régie par la loi de 1884 C.A.P.E.B. - Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment"

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Le Bâtiment Artisanal

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98757026
Date de dépôt: 30 octobre 1998
Date d'expiration: 30 octobre 2008

Classes: 00 16 38