Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REINE DE FRANCE
ORGANISATION REGIONALE LAITIERE AGRICOLE COOPERATIVE - O.R.L.A.C. - (Société coopérative agricole), Estressin, 38200 VIENNE.

Numéro de dépôt :
1277075
Date de dépôt :
22/06/1984
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/06/1994

Présentation de la marque REINE DE FRANCE

Déposée le 22 juin 1984 par ORGANISATION REGIONALE LAITIERE AGRICOLE COOPERATIVE - O.R.L.A.C. - (Société coopérative agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REINE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ORGANISATION REGIONALE LAITIERE AGRICOLE COOPERATIVE - O.R.L.A.C. - (Société coopérative agricole), Estressin, 38200 VIENNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ROMAN. - France.

La marque REINE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REINE DE FRANCE est expirée depuis le 22 juin 1994.

ORGANISATION REGIONALE LAITIERE AGRICOLE COOPERATIVE - O.R.L.A.C. - (Société coopérative agricole a également déposé les autres marques suivantes : LACTAVO , LE POT AU LAIT , PRE BLEU PREDOR , BLEUROY , SUPER MIAM , ONCTUEUX MARTENS , NEIGE DU FOREZ LAITERIES LES GLACIERES L'HERMITAGE , LACTAFRANCE , GALILAIT , DAUPHILAIT


ORGANISATION REGIONALE LAITIERE AGRICOLE COOPERATIVE - O.R.L.A.C. - (Société coopérative agricole), Estressin, 38200 VIENNE. - France


Cabinet ROMAN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-51

Produits laitiers, notamment beurre, fromages et oeufs