REINE DE FRANCE
Présentation de la marque REINE DE FRANCE
Déposée le 22 juin 1984 par ORGANISATION REGIONALE LAITIERE AGRICOLE COOPERATIVE - O.R.L.A.C. - (Société coopérative agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REINE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque REINE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277075.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REINE DE FRANCE est expirée depuis le 22 juin 1994.
ORGANISATION REGIONALE LAITIERE AGRICOLE COOPERATIVE - O.R.L.A.C. - (Société coopérative agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-51