NORMSKAL
Présentation de la marque NORMSKAL
Déposée le 30 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORFAGEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « NORMSKAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-05 du 5 février 2010.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NORMSKAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3701744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORMSKAL arrivera à expiration en date du 30 décembre 2029.
ORFAGEN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Enregistrement sans modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Inscription le 28 avril 2011 - Changement d'adresse n°547838 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-28
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2019 n°2725161 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-09-10