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Marques déposées par l'association loi 1901 OREPA Organismes de Retraite et de Prévoyance Associés
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OREPA CRIS CRIC CRC Pharma CRISTAL PROVAL CRPB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OREPA CRIS CRIC CRC Pharma CRISTAL PROVAL CRPB
OREPA Organismes de Retraite et de Prévoyance Associés (loi 1901)

Numéro de dépôt :
98724508
Date de dépôt :
20/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2008

Présentation de la marque OREPA CRIS CRIC CRC Pharma CRISTAL PROVAL CRPB

Déposée le 20 mars 1998 par l'association loi 1901 OREPA Organismes de Retraite et de Prévoyance Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OREPA CRIS CRIC CRC Pharma CRISTAL PROVAL CRPB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 OREPA Organismes de Retraite et de Prévoyance Associés domicilié(e) Siège : 24, rue Saint-Marc, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 741 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard SAUVANT Directeur Général OREPA - France.

La marque OREPA CRIS CRIC CRC Pharma CRISTAL PROVAL CRPB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724508.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OREPA CRIS CRIC CRC Pharma CRISTAL PROVAL CRPB est expirée depuis le 20 mars 2008.


OREPA Organismes de Retraite et de Prévoyance Associés (loi 1901) - Siège : 24, rue Saint-Marc, 75002 PARIS - France - SIREN 417741204


Monsieur Bernard SAUVANT Directeur Général OREPA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Caisses de retraites et de prévoyance.