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Marques déposées par ORDRE DES AVOCATS DE PARIS
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CEDIAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEDIAP
ORDRE DES AVOCATS DE PARIS, Assimilé à un Etablissement Public, Boulevard du Palais, PALAIS DE JUSTICE, 75055 PARIS-1er.

Numéro de dépôt :
1186438
Date de dépôt :
07/11/1980
Lieu de dépôt :
PARIS

Présentation de la marque CEDIAP

Déposée le 7 novembre 1980 par ORDRE DES AVOCATS DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PARIS), la marque française « CEDIAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ORDRE DES AVOCATS DE PARIS, Assimilé à un Etablissement Public, Boulevard du Palais, PALAIS DE JUSTICE, 75055 PARIS-1er. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Bâtonnier Jean COUTURON. - France.

La marque CEDIAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1186438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CEDIAP est expirée depuis le 7 novembre 1990.

ORDRE DES AVOCATS DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : CEDIA - PARIS , LTD – la Télévision Du Droit , CEDIA - P


ORDRE DES AVOCATS DE PARIS, Assimilé à un Etablissement Public, Boulevard du Palais, PALAIS DE JUSTICE, 75055 PARIS-1er. - France


Monsieur le Bâtonnier Jean COUTURON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-14

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