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Marques déposées par Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Numéro de dépôt :
4518664
Date de dépôt :
24/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2029
ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D\'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION de Ordre des avocats au Conseil d\'État et à la Cour de cassation

Présentation de la marque ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2019 par Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation domicilié(e) 5 quai de l'Horloge - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Madame Annie SOULHOL domicilié(e) 5 QUAI DE L'HORLOGE - 75001 - PARIS - France.

La marque ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION arrivera à expiration en date du 24 janvier 2029.


Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation - 5 quai de l'Horloge - 75001 - Paris - France


Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Madame Annie SOULHOL - 5 QUAI DE L'HORLOGE - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ;

Services juridiques.