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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORANGINA SCHWEPPES
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INTERDIT AUX BULLEURS !
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INTERDIT AUX BULLEURS !
ORANGINA SCHWEPPES Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95557949
Date de dépôt :
13/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2015

Présentation de la marque INTERDIT AUX BULLEURS !

Déposée le 13 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORANGINA SCHWEPPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERDIT AUX BULLEURS ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ORANGINA SCHWEPPES domicilié(e) 12-14 Rue Belgrand,92300 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2277459) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 907 941 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION BDSA domicilié(e) 18 Quai du Point du Jour,92659 BOULOGNE CEDEX (dossier no 2277459) - 92659 - France.

La marque INTERDIT AUX BULLEURS ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTERDIT AUX BULLEURS ! est expirée depuis le 13 février 2015.

ORANGINA SCHWEPPES a également déposé les autres marques suivantes : THE NEW DRINKS COMPANY , (Marque figurative) , NDC THE NEW DRINKS COMPANY , (Marque figurative) , DIAM'S


ORANGINA SCHWEPPES Société par actions simplifiée - 12-14 Rue Belgrand,92300 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2277459) - 92300 - France - SIREN 404907941


BOUJU DERAMBURE BUGNION BDSA - 18 Quai du Point du Jour,92659 BOULOGNE CEDEX (dossier no 2277459) - 92659 - France


Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2004 n°2277459 - Publication au BOPI 2004-12-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Inscription le 24 avril 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°432532 - Publication au BOPI 2006-04-24

Inscription le 8 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390327 - Publication au BOPI 2004-04-08

Inscription le 30 août 2005 - Changement de dénomination n°417295 - Publication au BOPI 2005-08-30

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.