Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU GAROUSSAT
Numéro de dépôt :
1059620
Date de dépôt :
09/06/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Blaye
Présentation de la marque DOMAINE DU GAROUSSAT
Déposée le 9 juin 1978 par ORANGER Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Blaye), la marque française « DOMAINE DU GAROUSSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU GAROUSSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1059620.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DOMAINE DU GAROUSSAT est expirée depuis le 9 juin 1988.
ORANGER Georges a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-007