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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORANGE
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TELECOMVILLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TELECOMVILLE
ORANGE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
98730221
Date de dépôt :
28/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/04/2028

Présentation de la marque TELECOMVILLE

Déposée le 28 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) ORANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TELECOMVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-23 du 5 juin 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque TELECOMVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98730221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TELECOMVILLE arrivera à expiration en date du 28 avril 2028.

ORANGE a également déposé les autres marques suivantes : ORACLE , QUARTZ , MaLigne TV , No MAGIQUE , No MAGIQUE VERT , Contact Plus API , NUMERO VERT INTERNATIONAL , DOMISSIVE , TRANSFIX , DJINN


ORANGE, Société anonyme - 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 18 avril 2008 n°2370613 - Publication au BOPI 2008-04-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-14

Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2018 n°2679342 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-19

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