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Marques déposées par la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED
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AUTONOMIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AUTONOMIE
ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3327518
Date de dépôt :
29/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2024
AUTONOMIE de ORANGE BRAND SERVICES LIMITED

Présentation de la marque AUTONOMIE

Déposée le 29 novembre 2004 par la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-01 du 7 janvier 2005.

Le déposant est la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED domicilié(e) 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque AUTONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3327518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTONOMIE arrivera à expiration en date du 29 novembre 2024.

ORANGE BRAND SERVICES LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : infini , numéros mémo , rechargement 50/50 , PASS ENTREPRISE , Orange Business Solutions , La Villa Orange , ORANGE INSTALLATION , SAV échange flash , LA PLAGE ORANGE , ORANGE CINEMA


ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, Société de droit britannique - 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni


DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-18

Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01

Inscription le 10 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545051 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-10

Inscription le 30 janvier 2013 - Changement d'adresse n°593720 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2014 n°2562453 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-07-07

Services de télécommunications mobiles, services de communications téléphoniques, destinés à satisfaire les besoins spécifiques des personnes handicapées.