Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CCP (Compte Courant Postal)
Numéro de dépôt :
4356719
Date de dépôt :
24/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque CCP (Compte Courant Postal)
Déposée le 24 avril 2017 par OPT-NC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CCP (Compte Courant Postal) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OPT-NC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Inscription le 14 novembre 2019 - Rejet total n°772532 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-14