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Marques déposées par la société OPCAPL
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OPCA PL - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE DES PROFESSIONS LIBERALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPCA PL - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE DES PROFESSIONS LIBERALES
OPCAPL, OPCA

Numéro de dépôt :
3975957
Date de dépôt :
21/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2023
OPCA PL - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE DES PROFESSIONS LIBERALES de OPCAPL

Présentation de la marque OPCA PL - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE DES PROFESSIONS LIBERALES

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2013 par la société OPCAPL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPCA PL - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE DES PROFESSIONS LIBERALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est la société OPCAPL domicilié(e) 4 rue du colonel driant - 75046 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 945 431 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPCAPL, Mme. frederique charoy domicilié(e) 4 rue du colonel driant - 75046 - paris - France.

La marque OPCA PL - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE DES PROFESSIONS LIBERALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975957.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPCA PL - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE DES PROFESSIONS LIBERALES est expirée depuis le 21 janvier 2023.


OPCAPL, OPCA - 4 rue du colonel driant - 75046 - paris - France - SIREN 344945431


OPCAPL, Mme. frederique charoy - 4 rue du colonel driant - 75046 - paris - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.