Marque expirée - Marque en non vigueur

PILOT'AGE
opcalia poitou charentes, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3603310
Date de dépôt :
07/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2018
PILOT\'AGE de opcalia poitou charentes

Présentation de la marque PILOT'AGE

Déposée le 7 octobre 2008 par l'association loi 1901 opcalia poitou charentes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PILOT'AGE »

Le déposant est l'association loi 1901 opcalia poitou charentes domicilié(e) 44 avenue de paris - 79005 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 083 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, opcalia poitou charentes domicilié(e) 44 avenue de paris - 79005 - NIORT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PILOT'AGE est expirée depuis le 7 octobre 2018.


opcalia poitou charentes, association loi 1901 - 44 avenue de paris - 79005 - NIORT - France - SIREN 403083272


opcalia poitou charentes - 44 avenue de paris - 79005 - NIORT - France


Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Inscription le 16 février 2010 - Rejet partiel n°516720 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

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